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Conditions générales de vente


Les  présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, la Société RIENALES  SA    immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°  562 005 538 00011 dont le siège social est situé 6 rue Béranger 75003 PARIS, ci-après dénommée « RIENALES », ou sous son nom de domaine www.kossons.com, et d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat d’article présenté sur le site marchand  www.kossons.com, dénommée le « CLIENT », qui agit seulement en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels et exclut de les acheter pour les revendre.
Il est convenu que, une fois que le Client a validé sa commande, celui-ci est dénommé « Acheteur ». Pour passer une commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de le faire.

Article 1er – Champ d’application
Toute vente d’articles par l’intermédiaire du Site www.kossons.com  est soumise aux présentes conditions de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site précité. Ces conditions sont susceptibles de faire l’objet de modifications ou mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, Le Client est réputé accepter sans réserve les dispositions prévues dans ces conditions générales
La société RIENALES  présente sur son site internet  www.kossons.com les produits  qu’elle veut vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 2 – Le contrat de vente
La présentation des produits sur le site www.kossons.com de la boutique en ligne de la Société Rienales est une invitation non contraignante à l’achat de ses produits. En transmettant sa commande, le Client affirme son intention de conclure un acte d’achat. Seuls les produits figurant sur le site au jour de la consultation du site sont disponibles  à la vente. Les ventes sont limitées à la France métropolitaine et la Belgique.
Article 3– Les produits
www.kossons.com met le plus grand soin à fournir aux Clients des informations détaillées et aussi précises que possible sur les caractéristiques des  produits qu’elle propose sur son site de vente en ligne.  Les photographies et descriptions  des modèles sont indicatives et non contractuelles; en particulier, le rendu des coloris et formes des produits peuvent être altérés par le formatage des photos,  les réglages des moniteurs informatiques, les transmissions électroniques . Le site  www.kossons.com ne pourrait pas être tenu pour responsable des incidents ou dommages qui en résulteraient.

Les offres de produits  et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.kossons.com , dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Des écarts de stocks peuvent occasionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Si lors du traitement de votre commande, nous constatons que le produit commandé n’est pas disponible, nous vous en informerons  par  e-mail. En cas de rupture de stock d’un produit d’une commande multi-produits,   www.kossons.com expédie le reste de la commande. La commande du produit non livré  est  annulée, et ne fera pas l’objet d’une livraison différée.
www.kossons.com n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Le site www.kossons.com se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.

Article 4 - Les prix   
Les ventes se font exclusivement en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.   Les prix applicables sont ceux indiqués à la date de la commande. Le prix ne tient pas compte des éventuels frais de livraison qui peuvent être facturés  en supplément et sont mentionnés de façon explicite  dans le récapitulatif de commande soumis au client avant validation de sa commande.
La TVA applicable est celle du pays où sont livrées les commandes de marchandises.
Des codes ‘avantages’ peuvent être offerts, à tout moment aux titulaires des comptes clients. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués pour le compte auquel ils ont été offerts.
Article 5 – Saisie de la commande
La procédure  de commande du site internet www.kossons.com, que vous devez suivre, comprend 4 étapes :
Choix des Produits. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, leur taille et leur coloris, et les quantités souhaitées  en cliquant sur ‘Ajouter au Panier’. A tout moment, le Client peut vérifier le contenu de sa commande en cliquant sur ‘Mon Panier’.  Le Client termine sa commande en cliquant sur le bouton ‘Valider ses Achats’.
Identification du Client. Tout nouveau Client doit renseigner les champs du formulaire qui lui sont indiqués pour créer son compte client : nom, prénom, adresses de livraison et facturation, adresse électronique. Il mentionnera aussi un mot de passe électronique qui lui sera personnel et confidentiel : ces informations lui permettront  de s’identifier ultérieurement sur le site, pour suivre sa commande  et pour accéder à son compte client.
Les informations  d’identification sont obligatoires pour le traitement des commandes de la vente à distance: le Client accepte de les fournir, sachant quelles resteront confidentielles.
Validation de la commande. Le récapitulatif de la commande sera soumis au Client pour validation. .Il comprend la désignation détaillée (taille et coloris) et les quantités des articles sélectionnés, les adresses de facturation et de livraison, le prix de la commande et les frais de livraison .  S’il le souhaite il peut procéder aux modifications qu’il juge nécessaire avant de valider  en cliquant sur le bouton ‘Valider la commande’

- Acceptation des Conditions Générales de Vente . Le Client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les accepter.  Seule  cette acceptation vaudra validation définitive de la commande

Article 6– Paiement
Le règlement des achats se fait  soit par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou toutes les cartes bancaires homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la BNP Paribas, banque du site www.kossons.com,  soit par compte de paiement Paylib.  En cas de règlement  par carte bancaire, le client doit transmettre son numéro de carte bancaire, sa date de validité, et le numéro de cryptogramme.
Le montant dû par le client est celui indiqué sur le document récapitulatif de la commande. Le montant débité sera celui correspondant aux produits effectivement livré. Pour les règlements par carte bancaire, le débit sera effectif à la date de remise des colis au transporteur. En cas de règlement par compte de paiement Paylib,  le débit est immédiat.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits si nous n’avons reçu l’autorisation de paiement requise.
La marchandise reste la propriété de la société propriétaire du site www.kossons.com jusqu’au paiement intégral des produits.
Article  7 – Confirmation  de la commande
 Après le paiement, le  site internet www.kossons.com  adresse à l’Acheteur , à l’adresse électronique indiquée dans la commande,  un accusé de réception de commande qui reprend les éléments constitutifs du contrat passé entre les parties. Le client est invité à imprimer ce document .
Article 8 – La livraison
www.kossons.com fera tout son possible pour que les délais moyens mentionnés sur le site, pour le type de livraison sélectionnée, soient respectés. Ce délai court à partir de l’enregistrement du paiement de la commande. A titre indicatif, les délais de préparation et de livraison  sont les suivants :
- Livraison Colissimo : 4 à 5 jours ouvrables
- Livraison TNT : 2 à 3 jours ouvrables
Il est convenu que les commandes enregistrées  entre le vendredi 12h et le lundi matin sont traitées le lundi  matin. Les commandes enregistrées un jour férié sont traitées le jour ouvré qui suit.
La livraison intervient à l’adresse mentionnée par l’Acheteur  lors de la prise de commande.  Il appartient à l’Acheteur de mentionner avec précision les informations permettant de faciliter l’accès  à l’adresse de livraison indiquées (digicode, étage etc…).
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour enquêter et faire tous les efforts pour retrouver le colis. Le cas échéant,  www.kossons.com se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 9 – Réception de la marchandise
La livraison  doit être réceptionnée directement par l’Acheteur, ou par une personne mandatée par lui. A réception de la marchandise, l’Acheteur doit vérifier la conformité de la livraison (bon état du colis,  produits manquants,  ou abimés….)  et si besoin, émettre des réserves manuscrites auprès du transporteur, sur le récépissé de livraison.  Les réserves et réclamations doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2  jours ouvrés après réception du colis. Le consommateur devra transmettre copie de cette correspondance, par mail ou par courrier, à l’adresse figurant sur le site  www.kossons.com  (onglet 'service client')
Il doit également vérifier la conformité  du contenu du colis avec le bon de livraison  situé à l’intérieur du colis : référence modèle, désignation, quantité  des produits livrés. Les éventuelles non-conformités doivent être adressées par mail à l’adresse : contact@kossons.com  ou par téléphone à notre service clients dont les coordonnées figurent sur le site internet www.kossons.com. Toute réclamation  doit être formulée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum : au-delà  elle  sera irrecevable.  En cas de réclamation abusive, www.kossons.com  se réserve le droit de ne pas servir des commandes ultérieures de ce Client.
En cas d’erreur  de notre part sur la commande ou de livraison,  nous prendrons en charge les frais de retour.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de  l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à en justifier le(s) motif(s)
Pour faciliter le traitement des retours liés à l’application de ce droit, tout retour doit faire l’objet de la procédure suivante :
- L’Acheteur doit faire une demande d’une référence de retour, par mail adressé à contact@kossons.com en mentionnant bien ses coordonnées et celles de la commande . Cette référence sera communiquée  à l’Acheteur, avec l’adresse de retour, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés
- Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement  d’origine (emballage intact, housse, cintre, étiquetage) et dans leur état neuf (ni portés, ni nettoyés), accompagnés d’une copie de la facture d’origine. 

- A réception de l’email d'envoi de la référence de retour, l’acheteur disposera de 10 jours ouvrés afin de retourner le(s) Produit(s) commandé(s).

- Pour être remboursé, l’article retourné doit être en parfait état de revente à sa réception.

Ce droit de rétractation s’exerce sans  pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle particulière au moment de votre achat. Il appartient au client de conserver toute preuve du retour de la marchandise ( récépissé d’envoi recommandé par ex.) pour pouvoir le justifier.
Le remboursement des articles retournés se fera dans  un délai maximum de 15 (quinze) jours à réception des marchandises retournées, sous réserves du respect des règles énoncées ci-dessus. Le montant des frais de retour sera déduit du montant du remboursement, s’il n’a pas été payé directement par l’Acheteur.
En aucun cas, le droit de rétractation ne pourra être directement exercé en retournant la marchandise dans un magasin de la Société.
Article 11 – Echanges
L’échange de produits n’est pas possible.  Le client souhaitant un produit similaire dans une taille ou un coloris différents devra procéder à un retour avec remboursement conformément à l’article 10 ci-dessus, et faire  une nouvelle commande sur le site www.kossons.com
Article 12 – Garantie
Les dispositions légales (notamment les articles L 211-4 et L 211-5 du Code de la Consommation)  sont applicables en matière de garantie, pour autant que l’utilisation du produit ait été conforme sa destination courante, et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article 13- Offres commerciales
 www.kossons.com  pourra adresser à ses Clients des offres commerciales par mail, courrier, téléphone, ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux. Ceux-ci auront toujours la faculté de se désinscrire sans frais et à tout moment  de la liste des prospects, en cliquant sur  le lien ad-hoc figurant dans chaque mail.
Article 14 – Service Clientèle
Pour toute information, le Client peut s’adresser au Service Clientèle, par mail (contact@kossons.com) , ou téléphone  au numéro suivant : + 33 (0)1 43 70 21 41 (laisser message avec coordonnées de rappel, s’il n’y a pas de réponse directe).
Article 15– Confidentialité des données
 www.kossons.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les Clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client  bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données enregistrées sur le site  www.kossons.com.  Ce droit peut être exercé en faisant une demande par courrier  à : Société Rienales / Site internet Kossons.com / 6 rue Béranger 75003 – PARIS , en joignant la copie d’une pièce d’identité à votre demande.
Article 16 – Limite de responsabilité
www.kossons.com n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis des Clients, et ne saurait être tenue pour responsable des perturbations et dommages inhérents à l’utilisation du  réseau Internet de communication (rupture de services, virus informatique, intrusion extérieure, etc..), ou tout cas de force majeure pouvant perturber la livraison (grève, conditions climatiques, incendie….).
Article 17- Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.kossons.com et l’utilisation de la marque KOSSON’S  sont protégés par le droit d’auteur.
Article 18– Litiges
Les présentes conditions  sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable, préalablement à une action judiciaire. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.